L'Urbanisme

L'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI : Etablissement Public d'Intérêt Communautaire), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Les contenus du P.L.U. 

Les contenus en ligne

Le rapport de présentation

Il présente toutes les caractéristiques de la commune, les références réglementaires prises en comptes, un diagnostic ainsi que le résultat et les conséquences de la prise en compte de l'étude d'impact environnemental.

Il explique l'ensemble des choix du P.L.U. dans chacun des domaines concernés.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable :

Il définit à grands traits les orientations en matière de fonctionnement et d'aménagement dans les domaines de l'habitat, des zones dédiées à l'activité des entreprises, aux aménagements en matière de communication et de protection de l'environnement.

Les orientations d'aménagement :

Elles proposent une opérationalisation des aménagements à prévoir pour les secteurs dédiés à l'habitat et aux zones d'activité des entreprises.

Le zonage et le règlement d'urbanisme :

Ils traduisent les orientations du P.A.D.D. en documents graphiques qui sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Les annexes

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Le zonage d'assainissement des eaux usées

NouL’élaboration d’un PLU intègre nécessairement un plan du zonage de l’assainissement dans la commune. 
Notre commune étant déjà largement équipée, seuls sont nécessaires quelques aménagements mineurs, la prise en compte des projets d'urbanisation et une position claire quant à la solution appliquée aux Six Chemins.

Le schéma d'assainissement du pluvial

Conjointement à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la commune a souhaité disposer d’un outil permettant de l’accompagner et de renforcer ce document sur les aspects de la gestion des eaux pluviales, prégnants sur la commune. 

Ainsi, à la demande de la commune de Gensac-La-Pallue, notre bureau d’études, la S.A.R.L. Eau-Méga Conseil en Environnement, a réalisé le présent Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial.

Le P.L.U.

Le PADD
Les orientations d'aménagement
Zonage NORD
Zonage SUD Règlement d'Urbanisme

L'assainissement des eaux usées

PLAN DE ZONAGE NORD
PLAN DE ZONAGE SUD

Le schéma d'assainissement du pluvial

Shéma directeur

Présentation du P.L.U.

Le Plan Local d'Urbanisme
Les annexes et les documents complémentaires sont consultables à la Mairie.
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