Le conseil municipal

Les décisions du conseil municipal

Séance du conseil

Compte rendu de séances

 le : 30 octobre 2017 18h30 à la Mairie

Ordre du jour :

1/ Lotissement « Les Provisions » : détermination du prix de vente des terrains lotis
2/ Lotissement « Les Provisions : convention pour le versement au SDEG16 d’un fonds de concours « communications électroniques »
3/ Lotissement « Les Provisions » : convention pour le versement au SDEG16 d’un fonds de concours «  alimentation électrique »
4/ Restauration de prairies humides sur les parcelles cadastrées AP48 et AD4 : signature d’un contrat Natura 2000 avec l’Etat et demande de subvention
5/ Vente de la parcelle AN48p à M. Yann LAFOND
6/ Projet de réhabilitation de l’immeuble Platon – Lancement d’une étude
7/ Budget Général : décision modificative n° 5 en section d’investissement
8/ Personnel – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
9/ Personnel – Suppressions et créations de poste suite à avancements de grade
10/ Personnel – Actualisation du tableau des emplois
11/ Personnel - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire pris en charge par le Centre de Gestion de la Charente (CDG16)
12/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport relatif au transfert du taux de la part départementale de taxe d’habitation de la commune de Bellevigne à la communauté d’agglomération de Grand Cognac
13/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport relatif au transfert de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » à la communauté d’agglomération de Grand Cognac
14/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport relatif au transfert de la compétence « politique de la ville » à la communauté d’agglomération de Grand Cognac
15/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport relatif au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération de Grand Cognac
16/ Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport relatif au transfert de la compétence « assainissement » recouvrant la gestion des eaux pluviales, à la communauté d’agglomération de Grand Cognac
17/ Les Fauconnes – Dénomination d’une voie
18/ Lotissement Les Provisions – Dénomination d’une voie
19/ Lotissement "Les Provisions" : convention pour le versement au SDEG16 d'un fonds de concours "éclairage public"
20/ Budget général : décision modificative n° 6 en section d’investissement
 
-        Questions diverses
(1) le relevé sera mis en ligne à la suite de son approbation lors du prochain conseil municipal

Les comptes-rendus des conseils municipaux sont consultables à la mairie.

Les conseillers municipaux
Bernard MAUZÉ maire
Alain FAURIE adjoint
Claudine SAUVION adjointe
Jean-Marie EICHERT adjoint
Isabelle ARNAUD
Nathalie CABALLE
Jacquelin CLAUDE
Audrey FAYAUD
Véronique PELLETIER
Isabelle PENOUTY
Francis COUSAERT
Francis JOUGIER
Philippe RABY
Pascal SAURY
Bernard SEUVE
 Alain GERMAIN 
Michel BALDACCHINO
Catherine LAIN
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