Du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le zonage d'assainissement des eaux usées

L’élaboration d’un PLU intègre nécessairement un plan du zonage de l’assainissement dans la commune.

Notre commune étant déjà largement équipée, seuls sont nécessaires quelques aménagements mineurs, la prise en compte des projets d'urbanisation et une position claire quant à la solution applicable aux Six Chemins.

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Le schéma d'assainissement du pluvial

Conjointement à l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), la commune a souhaité disposer d’un outil permettant de l’accompagner et de renforcer ce document sur les aspects de la gestion des eaux pluviales, prégnants sur la commune.

Ainsi, à la demande de la commune de Gensac-La-Pallue, notre bureau d’études, la S.A.R.L. Eau-Méga Conseil en Environnement, a réalisé le présent Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial.

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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le 9 septembre 2010, le Maire et le conseil municipal, assistés du cabinet d'urbanisme METAPHORE, vous ont présenté le projet d'aménagement qui déterminera les dispositions à retenir dans le nouveau document d'urbanisme de la commune. Ce Projet de Développement et d'Aménagement Durable (P.A.D.D.) est l'un des éléments qui composent le nouveau Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

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Les principes de développement et renouvellement urbain

Maintenir le centre-bourg habité et renforcer son attractivité,
Sauvegarder la qualité du bâti existant,
Renforcer le développement urbain autour du bourg dans le cadre d’un schéma d’aménagement global et maîtriser l’urbanisation sur le reste de la commune
Conforter les réseaux des équipements publics
Accompagner le développement économique.

Les principes de fonctionnement :

Assurer une hiérarchie dans le réseau de voirie en différenciant le statut des voies par un traitement adapté
Améliorer le fonctionnement urbain et les conditions de sécurité routière
Requalifier les séquences d’entrée du village puis du bourg
Aménager des cheminements pour piétons et cyclistes dans le respect des préconisations de NATURA 2000

Les principes de protection et de mise en valeur paysagère :

Prendre en compte les risques et les nuisances
Protéger les milieux naturels remarquables et leur diversité
Préserver le caractère agricole et viticole de la commune
Accompagner par des mesures d’intégration paysagère
Protéger et mettre en valeur les éléments de bâti de caractère

L’évaluation environnementale

Rappels du cadre réglementaire :

La directive européenne n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été transposée dans le droit français par l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004.
La démarche d’évaluation environnementale vise à identifier les incidences d’un plan ou programme sur l’environnement et à l’adapter en conséquence, de façon à en supprimer, réduire ou à défaut compenser les impacts dommageables.
Dans cet objectif, la directive prévoit :

- la réalisation, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, d’une « évaluation environnementale » du plan ou du programme, qui donne lieu à - la rédaction d’un rapport environnemental ;
- la consultation d’une « autorité environnementale », d’une part, à la libre initiative du maître d’ouvrage, en amont de la démarche (cadrage préalable), et d’autre part, de façon obligatoire à l’aval, pour exprimer un avis sur la qualité du rapport environnemental et sur la manière dont le plan ou programme a pris en compte l’environnement ; cet avis est rendu public ;
- l’information et la consultation du public ;
- une information par le maître d’ouvrage sur la manière dont il a été tenu compte des résultats de la consultation du public et de l’avis de l’autorité environnementale.

Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005, relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement, intégré au code de l’urbanisme, en précise les conditions de réalisation par le maître d’ouvrage et de validation par le Préfet de département. Il fait l’objet de la circulaire du 6 mars 2006.

Le service du cadastre

Le service Internet « cadastre.gouv.fr » permet depuis fin janvier 2008 de consulter le plan cadastral dématérialisé et d’éditer gratuitement des extraits de plans au format A4 et A3.
Ce site a été enrichi le 23 octobre 2008 par la possibilité de commander et de payer en ligne des feuilles de plans grand format (format A0) sur support papier, plastique ou sur support numérique (CD-Rom, DVD-Rom, téléchargement).
Depuis le 4 février 2009, une nouvelle version du site « cadastre.gouv.fr » apporte des améliorations ergonomiques : possibilité de choisir, selon la résolution de l’écran, la taille de fenêtre de consultation du plan cadastral pour permettre d’améliorer et d’optimiser sensiblement l’affichage du plan cadastral à l’écran et faciliter les recherches.